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Marques déposées par la société SC Concept Santé Durable Société civile
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MUTSAND MUTUELLE SANTE DURABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTSAND MUTUELLE SANTE DURABLE
SC Concept Santé Durable Société civile

Numéro de dépôt :
3636743
Date de dépôt :
13/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2019
MUTSAND MUTUELLE SANTE DURABLE de SC Concept Santé Durable Société civile

Présentation de la marque MUTSAND MUTUELLE SANTE DURABLE

Déposée le 13 mars 2009 par la société SC Concept Santé Durable Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTSAND MUTUELLE SANTE DURABLE »

Le déposant est la société SC Concept Santé Durable Société civile domicilié(e) 5, rue Hanneloup,49100 ANGERS - 49100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 130 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SC Concept Santé Durable domicilié(e) 5, rue Hanneloup,49100 ANGERS - 49100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTSAND MUTUELLE SANTE DURABLE est expirée depuis le 13 mars 2019.

SC Concept Santé Durable Société civile a également déposé les autres marques suivantes : Conseil Santé Durable , Relooking postural , Maison de la santé durable , Santé Durable Solutions , VILLAGE RETRAITE SANTE DURABLE , EDSD Eco-développement et Santé Durables


SC Concept Santé Durable Société civile - 5, rue Hanneloup,49100 ANGERS - 49100 - France - SIREN 499130417


SC Concept Santé Durable - 5, rue Hanneloup,49100 ANGERS - 49100 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.